CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

WTMF-CONSEIL

Actions de formation professionnelle continue

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME

Raison sociale : WTMF-CONSEIL

Adresse : 38 rue du docteur roux, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

SIRET : 941 871 238

Numéro de déclaration d'activité : [À COMPLÉTER]

Téléphone : 06 89 65 63 13

Email : wtmf.conseil@gmail.com

Dirigeant : William TAFFOUREAU

Cet organisme est référencé sur le catalogue qualité Qualiopi.

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les actions de formation professionnelle continue dispensées par WTMF-CONSEIL.

Domaines d'intervention :

Conseil aux entreprises
Gestion financière
Formation professionnelle continue
Accompagnement personnalisé

Modalités : Formations dispensées exclusivement dans les locaux du client ou en distanciel selon accord préalable.

ARTICLE 3 - INSCRIPTION ET ACCEPTATION

L'inscription à une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Processus d'inscription

• Analyse des besoins préalable
• Devis personnalisé
• Convention de formation
• Confirmation d'inscription

Délais

• Inscription : 15 jours avant le début
• Validation : 48h après réception
• Annulation : voir article 6

ARTICLE 4 - TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Tarif moyen : 1 500 € par journée de formation (7 heures)

Les tarifs sont exprimés en euros HT et peuvent varier selon la complexité et la durée de la formation.

Modalités de règlement :

Financement OPCO/CPF :

Règlement direct par l'organisme financeur selon leurs modalités.

Financement entreprise :

50% à la signature, solde à 30 jours fin de formation.

Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

ARTICLE 5 - PLANIFICATION ET DÉROULEMENT

Horaires standard :

Jours

Lundi - Vendredi

Horaires

9h00 - 17h00

Lieu

Chez le client

Langues de formation :

• Français : langue principale

• Anglais : possible sur demande

ARTICLE 6 - ANNULATION ET REPORT

Annulation par le client

Plus de 30 jours : Remboursement intégral
15 à 30 jours : Retenue de 30%
Moins de 15 jours : Retenue de 50%
Moins de 48h : Facturation intégrale

Annulation par WTMF-Conseil

• Force majeure
• Nombre insuffisant de participants
• Indisponibilité du formateur
• Report ou remboursement intégral

Droit de rétractation : 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat (formation à distance uniquement).

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

Responsabilité de WTMF-Conseil :

WTMF-Conseil s'engage à fournir une formation conforme aux objectifs définis dans le programme. La responsabilité est limitée au montant de la formation.

Responsabilité du client :

Le client s'engage à fournir les moyens matériels nécessaires et à garantir la sécurité des locaux mis à disposition.

Exclusions : Dommages indirects, perte d'exploitation, préjudice commercial.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de WTMF-Conseil. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.

Usage autorisé :

• Consultation personnelle des participants
• Usage interne à l'entreprise cliente
• Conservation pour référence future

Usage interdit :

• Reproduction à des fins commerciales
• Diffusion à des tiers
• Modification des contenus

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD, WTMF-Conseil s'engage à protéger les données personnelles collectées dans le cadre des formations.

Données collectées :

• Identité et coordonnées
• Informations professionnelles
• Évaluations pédagogiques

Vos droits :

• Accès et rectification
• Effacement et portabilité
• Opposition au traitement

Contact DPO : wtmf.conseil@gmail.com

ARTICLE 10 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Droit applicable : Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Médiation : En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

Juridiction compétente : À défaut d'accord, les tribunaux de Créteil seront seuls compétents.

Réclamations qualité : Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la formation.

ORGANISME CERTIFIÉ QUALIOPI

WTMF-CONSEIL - Actions de formation professionnelle continue

Version des CGV :

Document conforme aux exigences du Référentiel National Qualité

Ces conditions générales de vente annulent et remplacent toutes versions antérieures.

06 89 65 63 13 | wtmf.conseil@gmail.com