Registre de Veille Réglementaire

WTMF-Conseil - Suivi évolutions

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REGISTRE DE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

WTMF-Conseil - Organisme de Formation

Document Qualiopi

Version 1.0 - 2024

Objectifs de la Veille Réglementaire

Finalités

  • Assurer la conformité réglementaire de nos formations
  • Anticiper les évolutions normatives
  • Maintenir la certification Qualiopi
  • Adapter nos pratiques aux nouvelles exigences

Périmètre

  • Réglementation formation professionnelle
  • Référentiel Qualiopi et ses évolutions
  • Dispositions CPF et financement
  • RGPD et protection des données

Sources de Veille Surveillées

Sources Officielles

  • • Ministère du Travail
  • • France Compétences
  • • CNCP
  • • Journal Officiel
  • • Site gouvernement.fr
  • • AFNOR

Organismes Professionnels

  • • FFP (Fédération de la Formation Professionnelle)
  • • FPSPP
  • • Organismes certificateurs
  • • OPCO sectoriels
  • • Réseaux de formateurs

Médias Spécialisés

  • • Centre Inffo
  • • AEF Info
  • • Newsletters sectorielles
  • • Revues juridiques
  • • Webinaires professionnels

Registre de Suivi des Évolutions Réglementaires

Date Source Évolution/Modification Impact sur WTMF Actions Réalisées Responsable Statut
01/01/2024 France Compétences Mise à jour référentiel Qualiopi - Version 2024 Moyen Révision manuel qualité F. Marie Terminé
15/02/2024 Ministère Travail Nouvelles modalités CPF - Décret 2024-XXX Fort Adaptation procédures inscription W. Taffoureau En cours
10/03/2024 AFNOR Guide d'interprétation Qualiopi - Version 3.2 Faible Lecture et analyse F. Marie Terminé
05/04/2024 CNIL Recommandations RGPD formation à distance Moyen Mise à jour politique confidentialité F. Marie Planifié

Méthode d'Évaluation de l'Impact

Impact FORT

Modifications obligatoires immédiates

  • • Changement réglementaire contraignant
  • • Impact sur certification Qualiopi
  • • Risque de non-conformité
  • • Action immédiate requise

Impact MOYEN

Adaptations recommandées

  • • Évolution des bonnes pratiques
  • • Amélioration possible
  • • Action planifiée (< 3 mois)
  • • Mise à jour documentation

Impact FAIBLE

Information à prendre en compte

  • • Évolution mineure
  • • Information générale
  • • Pas d'action immédiate
  • • Surveillance continue

Processus de Veille Réglementaire

1

Collecte d'Information

Surveillance quotidienne des sources identifiées - Responsable: Franck Marie

2

Analyse et Qualification

Évaluation de l'impact sur WTMF-Conseil - Délai: sous 48h

3

Enregistrement

Saisie dans le registre avec classification d'impact

4

Planification des Actions

Définition des actions correctives selon l'impact

5

Mise en Œuvre et Suivi

Exécution des actions et mise à jour du statut

Organisation et Responsabilités

Franck Marie - Responsable Qualité

  • Surveillance quotidienne des sources
  • Analyse et qualification des évolutions
  • Mise à jour du registre
  • Planification des actions correctives

William Taffoureau - Dirigeant

  • Validation des actions à fort impact
  • Allocation des ressources
  • Suivi des résultats
  • Révision annuelle du processus

Planning et Révisions

Veille Quotidienne

Consultation des sources prioritaires chaque matin

Synthèse Hebdomadaire

Bilan des évolutions détectées chaque vendredi

Révision Trimestrielle

Évaluation de l'efficacité du processus

Conservation et Archivage

Durée de Conservation

Registre conservé pendant 3 ans minimum (exigence Qualiopi)

Support de Stockage

Version papier + sauvegarde numérique sécurisée

Accès et Consultation

Disponible pour l'équipe et les auditeurs Qualiopi

WTMF-Conseil

38 rue du Docteur Roux - 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Tel: 06 89 65 63 13 - Email: wtmf.conseil@gmail.com

Document créé dans le cadre de la certification Qualiopi - Critère 7 "Amélioration continue"

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