CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Articles L.6353-3 à L.6353-7 et R.6353-1 à R.6353-8 du Code du travail
WTMF-Conseil - Organisme de Formation
N° Déclaration d'activité : 11756041175 | Certifié Qualiopi
ARTICLE 1 - PARTIES CONTRACTANTES
LE PRESTATAIRE DE FORMATION
Dénomination : WTMF-Conseil
Forme juridique : SARL
Adresse : [Adresse complète]
SIRET : 941 871 238
N° de déclaration d'activité : 11756041175
Représenté par :
En qualité de : Dirigeant
LE CLIENT / EMPLOYEUR
Dénomination :
Forme juridique :
Adresse :
Code postal : Ville :
SIRET :
Représenté par :
En qualité de :
Téléphone :
Email :
ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT
Formation concernée :
Intitulé :
Objectifs :
Programme détaillé : Annexé au présent contrat
Modalités pédagogiques
Durée totale : heures
Modalité : Présentiel Distanciel Hybride
Lieu(x) :
Dates : du au
Horaires :
Participants
Nombre de stagiaires :
Prérequis :
Public concerné :
ARTICLE 3 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Prix total HT : €
TVA (20%) : €
Prix total TTC : €
Modalités de règlement :
Conditions particulières
• En cas de prise en charge par un OPCO, le client s'engage à fournir l'accord de prise en charge avant le début de la formation.
• Les frais de déplacement et d'hébergement du formateur sont facturés en sus selon barème en vigueur.
• Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES PARTIES
Obligations du prestataire
- Réaliser la formation conformément au programme
- Mettre à disposition un formateur qualifié
- Fournir les supports pédagogiques
- Délivrer une attestation de formation
- Évaluer les acquis de la formation
- Respecter les délais convenus
Obligations du client
- Régler le prix convenu dans les délais
- Mettre à disposition les locaux et équipements
- Informer le prestataire des spécificités
- Faciliter l'accès aux stagiaires
- Respecter le règlement intérieur
- Signaler toute difficulté
ARTICLE 5 - MODALITÉS D'ANNULATION ET DE REPORT
Conditions d'annulation
• Plus de 21 jours avant : Annulation gratuite
• Entre 21 et 8 jours avant : 50% du montant facturé
• Moins de 8 jours avant : 100% du montant facturé
• En cas de force majeure : Report sans frais
Modalités de report
Un report peut être demandé jusqu'à 8 jours avant le début de la formation. Le report est limité à 6 mois maximum.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Propriété intellectuelle : Les supports de formation restent propriété exclusive de WTMF-Conseil.
Confidentialité : Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées.
Protection des données : Conformément au RGPD, les données personnelles sont traitées selon notre politique de confidentialité.
Litiges : En cas de litige, les parties privilégieront la médiation. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Montpellier.
Droit applicable : Le présent contrat est soumis au droit français.
SIGNATURES
Le Client
Fait à :
Le :
Nom et signature
Précédé de la mention "Lu et approuvé"
WTMF-Conseil
Fait à : Montpellier
Le :
Nom et signature du représentant
Précédé de la mention "Lu et approuvé"