RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Applicable aux Stagiaires de la Formation Professionnelle
WTMF-Conseil - Organisme de Formation
N° Déclaration d'activité : 11756041175 | Certifié Qualiopi
Conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail
PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur s'applique à tous les stagiaires inscrits aux actions de formation dispensées par WTMF-Conseil, quel que soit le mode de formation (présentiel, distanciel, hybride).
Il définit les règles d'organisation, les conditions d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Ce règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant le début de la formation.
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1.1 - Champ d'application
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires participant aux formations organisées par WTMF-Conseil, dans ses locaux ou à distance, ainsi que dans les locaux mis à disposition par les clients.
Article 1.2 - Admission en formation
- L'inscription en formation est formalisée par la signature d'un contrat ou d'une convention
- Le stagiaire doit satisfaire aux prérequis définis pour chaque formation
- L'acceptation du présent règlement conditionne l'admission en formation
- Toute fausse déclaration peut entraîner l'exclusion immédiate
Article 1.3 - Durée d'application
Ce règlement s'applique pendant toute la durée de la formation, y compris durant les périodes d'évaluation, les pauses et les repas pris dans les locaux de formation.
CHAPITRE 2 - ORGANISATION DES FORMATIONS
Article 2.1 - Horaires et assiduité
- Ponctualité : Les stagiaires doivent respecter scrupuleusement les horaires
- Présence obligatoire : La présence est obligatoire à l'intégralité de la formation
- Émargement : Signature obligatoire des feuilles de présence matin et après-midi
- Retards : Tout retard supérieur à 15 minutes sera considéré comme une absence
- Absences : Toute absence doit être justifiée auprès du formateur et de l'organisme
Article 2.2 - Pauses et repas
- Pause matinale : 15 minutes vers 10h30
- Pause méridienne : 1h à 1h30 selon les formations
- Pause après-midi : 15 minutes vers 15h30
- Les horaires peuvent être adaptés selon les besoins pédagogiques
Article 2.3 - Formation à distance
- Connexion obligatoire 10 minutes avant le début
- Caméra activée et micro coupé sauf intervention
- Environnement calme et propice à l'apprentissage
- Participation active aux exercices et échanges
CHAPITRE 3 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 3.1 - Consignes générales de sécurité
- Respecter les consignes d'évacuation affichées dans les locaux
- Ne pas obstruer les issues de secours
- Signaler immédiatement tout accident ou incident
- Respecter l'interdiction de fumer dans tous les locaux
- Signaler toute dégradation du matériel ou des locaux
Article 3.2 - Hygiène
- Maintenir la propreté des espaces de formation
- Respecter les règles d'hygiène corporelle
- Jeter les déchets dans les contenants prévus
- Respecter les protocoles sanitaires en vigueur
Article 3.3 - Matériel et équipements
- Utiliser le matériel avec précaution et uniquement aux fins pédagogiques
- Signaler immédiatement toute panne ou dysfonctionnement
- Ne pas modifier les configurations informatiques
- Respecter les consignes d'utilisation des équipements
CHAPITRE 4 - DISCIPLINE ET COMPORTEMENT
Article 4.1 - Comportement exigé
- Adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres stagiaires
- Participer activement aux formations
- Respecter les opinions et différences de chacun
- Maintenir un langage et une attitude professionnels
- Éviter toute perturbation du déroulement de la formation
Article 4.2 - Tenue vestimentaire
- Porter une tenue décente et adaptée au contexte professionnel
- Éviter les tenues provocantes ou inappropriées
- Respecter les codes vestimentaires spécifiques selon les formations
Article 4.3 - Interdictions
- Interdiction absolue : Consommation d'alcool, substances illicites
- Téléphones : Mode silencieux, usage limité aux pauses
- Enregistrements : Interdits sans autorisation expresse
- Diffamation : Propos discriminatoires ou harcelants
- Perturbation : Comportements nuisant à l'apprentissage
CHAPITRE 5 - DROITS ET DEVOIRS DES STAGIAIRES
Droits des stagiaires
- Bénéficier d'une formation de qualité
- Recevoir les supports pédagogiques
- Être évalué objectivement
- Exprimer son opinion dans le respect
- Bénéficier d'un accompagnement personnalisé
- Recevoir une attestation de formation
- Faire valoir ses droits en cas de réclamation
Devoirs des stagiaires
- Respecter le présent règlement
- Assister assidûment à la formation
- Réaliser les travaux demandés
- Respecter les personnes et le matériel
- Signaler toute difficulté rencontrée
- Participer aux évaluations
- Respecter la confidentialité si applicable
CHAPITRE 6 - SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Article 6.1 - Nature des sanctions
En cas de manquement au présent règlement, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :
- Avertissement oral donné par le formateur
- Avertissement écrit par la direction de l'organisme
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation
Article 6.2 - Procédure disciplinaire
- Information préalable du stagiaire sur les faits reprochés
- Possibilité pour le stagiaire de présenter sa défense
- Notification écrite de la sanction avec motifs
- Possibilité de recours auprès de la direction
Article 6.3 - Exclusion immédiate
L'exclusion immédiate peut être prononcée en cas de :
- Comportement violent ou agressif
- État d'ébriété ou usage de substances illicites
- Harcèlement ou discrimination
- Dégradation volontaire du matériel
- Non-respect des consignes de sécurité
CHAPITRE 7 - REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Article 7.1 - Élection de représentants
Pour les formations de plus de 500 heures et comptant plus de 10 stagiaires :
- Élection de représentants des stagiaires au scrutin secret
- Un représentant titulaire et un suppléant par tranche de 10 stagiaires
- Mandat de 6 mois renouvelable
- Mission : faire le lien avec l'organisme de formation
CHAPITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 8.1 - Propriété intellectuelle
Les supports de formation sont la propriété exclusive de WTMF-Conseil. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
Article 8.2 - Protection des données
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont traitées pour les besoins de la formation et conservées selon notre politique de confidentialité.
Article 8.3 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à la direction dans un délai de 30 jours. Une réponse sera apportée sous 15 jours ouvrés.
CHAPITRE 9 - DISPOSITIONS FINALES
Article 9.1 - Modification du règlement
Le présent règlement peut être modifié à tout moment. Les modifications sont portées à la connaissance des stagiaires par affichage et/ou notification.
Article 9.2 - Application
Le présent règlement entre en vigueur immédiatement. Il annule et remplace toute version antérieure.
Contacts utiles
Direction WTMF-Conseil : [coordonnées]
Référent handicap : [coordonnées]
Référent réclamations : [coordonnées]
Médiateur de la consommation : [coordonnées]
ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Je soussigné(e), ____________________________, déclare avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et m'engage à le respecter pendant toute la durée de ma formation.
Formation : ____________________________
Dates : ____________________________
Fait à : ____________ Le : ____________
Signature du stagiaire