CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Articles L.6353-1 et L.6353-2 du Code du travail
WTMF-Conseil - Organisme de Formation
N° Déclaration d'activité : 11756041175 | Certifié Qualiopi
Convention tripartite : Organisme - Employeur - Stagiaire
LES PARTIES À LA CONVENTION
L'ORGANISME DE FORMATION
Dénomination : WTMF-Conseil
Forme juridique : SARL
Adresse : [Adresse complète]
SIRET : 941 871 238
N° de déclaration d'activité : 11756041175
Représenté par :
En qualité de : Dirigeant
L'EMPLOYEUR
Dénomination :
Forme juridique :
Adresse :
Code postal : Ville :
SIRET :
Représenté par :
En qualité de :
N° URSSAF :
LE STAGIAIRE
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse :
Téléphone :
Email :
Fonction :
OBJET DE LA CONVENTION
Action de formation concernée :
Intitulé :
Objectif général :
Objectifs opérationnels :
Public visé :
Prérequis :
Modalités pédagogiques
Nature de l'action :
Durée totale : heures
Modalité : Présentiel Distanciel Hybride
Lieu(x) :
Organisation temporelle
Date de début :
Date de fin :
Horaires habituels :
Nombre de stagiaires :
Formateur(s) :
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Coût de la formation
Prix unitaire HT : €/heure
Nombre d'heures : h
Coût pédagogique HT : €
TVA (20%) : €
Coût total TTC : €
Frais annexes :
• Hébergement : €
• Restauration : €
• Transport : €
Modalités de financement
Prise en charge par :
Modalités de règlement :
OBLIGATIONS DES PARTIES
L'organisme de formation s'engage à :
- Réaliser l'action de formation conforme au programme
- Mettre en œuvre les moyens pédagogiques annoncés
- Fournir les supports de formation
- Évaluer les résultats de la formation
- Délivrer une attestation de formation
- Tenir les documents obligatoires
- Respecter les horaires convenus
- Informer de toute difficulté
L'employeur s'engage à :
- Maintenir la rémunération du stagiaire
- Verser le coût de la formation
- Faciliter la participation du stagiaire
- Fournir les informations nécessaires
- Permettre l'application des acquis
- Respecter les obligations légales
- Informer des changements organisationnels
Le stagiaire s'engage à :
- Suivre avec assiduité la formation
- Respecter le règlement intérieur
- Réaliser les travaux demandés
- Participer aux évaluations
- Respecter la confidentialité
- Adopter un comportement professionnel
- Signaler toute difficulté
SUIVI ET ÉVALUATION
Moyens de suivi
- Feuilles d'émargement quotidiennes
- Registre de présence
- Évaluations intermédiaires
- Entretiens individuels si nécessaire
- Rapport de formation
Modalités d'évaluation
- Évaluation des acquis en fin de formation
- Questionnaire de satisfaction
- Attestation de formation délivrée
- Évaluation à froid (3 mois)
- Bilan avec l'employeur
CONDITIONS D'EXÉCUTION
Conditions d'annulation ou de report
• Plus de 21 jours avant : Annulation gratuite
• Entre 21 et 8 jours avant : 50% du montant facturé
• Moins de 8 jours avant : 100% du montant facturé
• Force majeure : Report sans frais
• Maladie du stagiaire : Report sur justificatif médical
Dispositions particulières
Effectif minimum : La formation est maintenue à partir de stagiaires.
Absence du stagiaire : Toute absence doit être justifiée. Au-delà de 20% d'absence, l'attestation ne pourra être délivrée.
Adaptation : Le programme peut être adapté en fonction du niveau des participants.
Matériel : L'organisme fournit le matériel pédagogique. L'employeur fournit le matériel technique si nécessaire.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Propriété intellectuelle : Les supports de formation restent la propriété exclusive de WTMF-Conseil. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Confidentialité : Les parties s'engagent au respect de la confidentialité des informations échangées dans le cadre de cette formation.
Protection des données : Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont traitées pour les besoins de la formation et selon notre politique de confidentialité.
Modification : Toute modification de la présente convention doit faire l'objet d'un avenant signé par toutes les parties.
Résiliation : En cas de manquement grave aux obligations, la convention peut être résiliée de plein droit après mise en demeure restée sans effet.
Litiges : Les parties privilégient la médiation. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Montpellier.
Droit applicable : La présente convention est soumise au droit français.
SIGNATURES
L'Organisme de Formation
Fait à : Montpellier
Le :
Nom et signature du représentant
Cachet de l'organisme
L'Employeur
Fait à :
Le :
Nom et signature du représentant
Cachet de l'entreprise
Le Stagiaire
Fait à :
Le :
Signature du stagiaire
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